Permis de construire n° 03213221L1014 à Fleurance pour 1 537 m² de locaux, 2 avenue Robert Castaing
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 03213221L1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213221L1014 a été délivré le 2 août 2021 à Fleurance (Gers, Occitanie), à l'adresse 2 avenue Robert Castaing.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 061 m², le programme représente 1 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 277, AL 278. Sur la même voie, avenue Robert Castaing, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 975 m² existants et construit 1 537 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 061 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 537 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 975 m² à 1 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 1 537 m² | 0 m² | 1 975 m² | 0 m² | -438 m² | 1 537 m² |
| Total | 1 975 m² | 1 537 m² | 0 m² | 1 975 m² | 0 m² | -438 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 975 m² | 1 537 m² | 0 m² | 1 975 m² | 0 m² | -438 m² | 1 537 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 1 537 m² | 0 m² | 1 975 m² | 0 m² | -438 m² | 1 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213221L1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Robert Castaing à Fleurance (32500)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Robert Castaing depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.