Permis de construire n° 03213220L1021 à Fleurance pour 182 m² de logement, 84 rue Roger Tremoulet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 février 2021
Dossier PC n° 03213220L1021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213220L1021 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2021 à Fleurance (Gers, Occitanie), à l'adresse 84 rue Roger Tremoulet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 182 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 80 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 951, BW 952. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Roger Tremoulet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 80 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 182 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Locaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 0 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RÉJAUMONT (32390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213220L1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 15/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BW 951, BW 952 à Fleurance (32500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Roger Tremoulet à Fleurance (32500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Roger Tremoulet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.