Permis de construire Locaux N° 03213220L1020

Permis de construire n° 03213220L1020 à Fleurance pour 945 m² de locaux, 10 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 03213220L1020

Demandeur

SCI DU PIGEONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 03213220L1020 a été délivré le 22 décembre 2020 à Fleurance (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI DU PIGEONNIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL223, AL282. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 575 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL223 AL282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 840 m²
Total 895 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 895 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 840 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 895 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 1 815 m²
Total locaux 895 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PIGEONNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880443023
SIRET
88044302300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
FLEURANCE (32500)

Autres dossiers de SCI DU PIGEONNIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213220L1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 575 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Gustave Eiffel, à Fleurance (32500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PIGEONNIER et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213220L1020, déposé en mairie de Fleurance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fleurance

Autres types d'autorisations à Fleurance