Permis de construire n° 03213220L1026 à Fleurance pour 38 m² de locaux, 2 avenue du General de Gaulle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 03213220L1026
Demandeur
SCI FLEURANCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213220L1026 a été délivré le 19 janvier 2021 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé 2 avenue du General de Gaulle. Le projet est porté par SCI FLEURANCIMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 285 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 565. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 265 m² à 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 303 m² |
| Total | 265 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 265 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 303 m² |
| dont Bureaux | 265 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 303 m² |
| Total locaux | 265 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FLEURANCIMMO, dont l'adresse déclarée est à Fleurance. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI FLEURANCIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439306663
- SIRET
- 43930666300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213220L1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |