Permis de construire n° 03213221L1001 à Fleurance pour 96 m² de logement, 32 rue Andre Arnau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 03213221L1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213221L1001 a été délivré le 23 mars 2021 à Fleurance (Gers, Occitanie), à l'adresse 32 rue Andre Arnau.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 85 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 412 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 490. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 96 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 412 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 85 m² à 96 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 96 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 11 m² | 96 m² |
| Total | 85 m² | 96 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 11 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 85 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213221L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |