Permis de construire n° 03213222L0016 à Fleurance pour 155 m² de logement, 84 rue Roger Tremoulet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 03213222L0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213222L0016 a été délivré le 17 octobre 2022 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé 84 rue Roger Tremoulet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 123 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 951, BW 952. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Roger Tremoulet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 192 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 192 m² à 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 123 m² | -192 m² | 0 m² |
| Total | 192 m² | 32 m² | 123 m² | 69 m² | 123 m² | -37 m² | 155 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LEONARD (32380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213222L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BW 951, BW 952 à Fleurance (32500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Roger Tremoulet à Fleurance (32500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Roger Tremoulet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.