Permis de construire n° 03213220L1017 à Fleurance pour 245 m² de logement, 29 avenue du Gen de Gaulle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 novembre 2020
Dossier PC n° 03213220L1017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2020 à Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213220L1017 porte sur un projet situé 29 avenue du Gen de Gaulle.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 245 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 636 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 440, BY 443, BY 692. Sur la même voie, avenue du Gen de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 636 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 245 m² parmi les 495 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Locaux | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 250 m² |
| Total | 495 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 495 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213220L1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Gen de Gaulle à Fleurance (32500)
L’autre dossier recensé avenue du Gen de Gaulle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.