Permis de construire Logement N° 03213219L1034

Permis de construire n° 03213219L1034 à Fleurance pour 21 m² de logement, 43 rue Alexandre Laffont

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 03213219L1034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213219L1034 a été délivré le 4 mars 2020 à Fleurance (Gers, Occitanie), à l'adresse 43 rue Alexandre Laffont.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 21 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 152 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 274. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Alexandre Laffont, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 152 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 141 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-RADEGONDE (32500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213219L1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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