Permis de construire Locaux N° 03213218L1020

Permis de construire n° 03213218L1020 à Fleurance pour 262 m² de locaux, 45 Rue Martial Cazes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 03213218L1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213218L1020, délivré le 18 décembre 2018 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 45 Rue Martial Cazes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT190, BT507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT190 BT507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 0 m² 145 m² 200 m² -345 m² 0 m²
Locaux 0 m² 62 m² 200 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 345 m² 62 m² 200 m² 145 m² 200 m² -83 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 62 m² 200 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 200 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 200 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213218L1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Martial Cazes, à Fleurance (32500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213218L1020, déposé en mairie de Fleurance.

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