Permis de construire n° 03213224L0026 à Fleurance pour 36 m² de locaux, 24 avenue du Corps Franc Pomm
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 03213224L0026
Demandeur
BRICO FLEURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213224L0026 a été délivré le 24 janvier 2025 à Fleurance (Gers, Occitanie), à l'adresse 24 avenue du Corps Franc Pomm. BRICO FLEURANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 004 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 318. La voie, avenue du Corps Franc Pomm, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
25/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 004 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 731 m² à 1 767 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 731 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 767 m² |
| Total | 1 731 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 731 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 767 m² |
| Total locaux | 1 731 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRICO FLEURANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fleurance.
Demandeur
BRICO FLEURANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352824544
- SIRET
- 35282454400022
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213224L0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Corps Franc Pomm à Fleurance (32500)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Corps Franc Pomm depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.