Permis de construire Locaux N° 03213216L1006

Permis de construire n° 03213216L1006 à Fleurance pour 269 m² de locaux, Rue Saint-Laurent

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 03213216L1006

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213216L1006, délivré le 13 juin 2016 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Saint-Laurent. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 413 m²

Surface existante avant

10 519 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

10 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 519 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 10 788 m²
Total 10 519 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 10 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 519 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 10 788 m²
Total locaux 10 519 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 10 788 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200022754
SIRET
20002275400010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
FLEURANCE (32500)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213216L1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint-Laurent, à Fleurance (32500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE et accordée le 13 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213216L1006, déposé en mairie de Fleurance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fleurance

Autres types d'autorisations à Fleurance