Permis de construire Locaux N° 03213216L1002

Permis de construire n° 03213216L1002 à Fleurance pour 45 m² de locaux, Zi Le Bosc

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 03213216L1002

Demandeur

CASTEL ALU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213216L1002, délivré le 6 avril 2016 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Zi Le Bosc. Le demandeur déclaré est CASTEL ALU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL109, AL110, AL113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 025 m²

Surface existante avant

7 497 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

7 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL109 AL110 AL113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 497 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 7 542 m²
Total 7 497 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 7 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 497 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 7 542 m²
dont Bureaux 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m²
dont Entrepôt 6 125 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 6 170 m²
Total locaux 7 497 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 7 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL ALU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389154535
SIRET
38915453500030
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
FLEURANCE (32501)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213216L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Le Bosc, à Fleurance (32500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CASTEL ALU et accordé le 6 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213216L1002, déposé en mairie de Fleurance.

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