Permis de construire n° 03213215L1027 à Fleurance pour 96 m² de locaux, Avenue D'artagnan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 03213215L1027
Demandeur
COMMUNE DE FLEURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213215L1027 a été délivré le 22 décembre 2015 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé Avenue D'artagnan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI584. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 852 m² |
| Total | 756 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 756 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 852 m² |
| Total locaux | 756 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201320
- SIRET
- 21320132000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213215L1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |