Déclaration préalable Locaux N° 03213215L2038

Déclaration préalable n° 03213215L2038 à Fleurance pour 17 m² de locaux, Zi Chemin De Berdoulet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier DP n° 03213215L2038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03213215L2038 a été accordée le 20 novembre 2015 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé Zi Chemin De Berdoulet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI282, AI284, AI286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 640 m²

Surface existante avant

4 000 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

4 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
Chantier (DOC)
20/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2016

Localisation du projet à Fleurance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI282 AI284 AI286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 017 m²
Total 4 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 017 m²
dont Industrie 4 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 017 m²
Total locaux 4 000 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-MONT CEDEX (40282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213215L2038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Chemin De Berdoulet, à Fleurance (32500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213215L2038, déposé en mairie de Fleurance.

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