Permis de construire à Fleurance pour 1 973 m² de locaux - 2 Chemin De La Puzaque Chem Rural De La Puzaque
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 16 mars 2016 · Dossier PC n° 03213216L1001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03213216L1001, délivré le 16 mars 2016 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemin De La Puzaque Chem Rural De La Puzaque, Fleurance (32500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 288 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 297 m² de commerce, 58 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL141.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fleurance
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 618 m² | 355 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 355 m² | 1 973 m² |
| Total | 1 618 m² | 355 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 355 m² | 1 973 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 12 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 44 m² |
| Commerce | 248 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 265 m² | 513 m² |
| Entrepôts | 1 358 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 1 618 m² | 355 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 355 m² | 1 973 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213216L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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