Permis de construire Logement N° 03212120A1002

Permis de construire n° 03212120A1002 à Endoufielle pour 194 m² de logement, Lotissement ""Plein Sud"" L

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 03212120A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03212120A1002, délivré le 2 avril 2020 à Endoufielle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement ""Plein Sud"" L.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Endoufielle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 810 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2020
3
Chantier (DOC)
19/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Endoufielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Endoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32121
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT SAVES (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212120A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Plein Sud"" L, à Endoufielle (32600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 19 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212120A1002, déposé en mairie d'Endoufielle.

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