Permis d'aménager n° 03212117A5001 à Endoufielle pour un terrain de 35 810 m², Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PA n° 03212117A5001
Demandeur
DE L'AOUNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2017 à Endoufielle (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03212117A5001 porte sur un projet situé Au Village. DE L'AOUNOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Endoufielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Endoufielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Endoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32121
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'AOUNOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851502187
- SIRET
- 85150218700012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03212117A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |