Permis de construire Logement N° 03212119A1007

Permis de construire à Endoufielle pour 141 m² de logement - 5007 A Pader

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 03212119A1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03212119A1007, délivré le 10 janvier 2020 à Endoufielle (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5007 A Pader, Endoufielle (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A697, A698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 080 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2020.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2020

Localisation du projet à Endoufielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A697 A698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Endoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32121
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 27 m² 114 m² 0 m² 0 m² 141 m² 271 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 17 m² 114 m² 0 m² 0 m²
Total 261 m² 27 m² 114 m² 17 m² 114 m² 10 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENDOUFIELLE (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212119A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5007 A Pader, Endoufielle (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 22 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212119A1007, instruit par la commune de Endoufielle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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