Permis de construire Logement N° 03212120A1007

Permis de construire n° 03212120A1007 à Endoufielle pour 119 m² de logement, Lot ""Plein Sud"" L

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 mai 2020

Dossier PC n° 03212120A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03212120A1007, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2020 à Endoufielle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lot ""Plein Sud"" L.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E281P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Endoufielle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Endoufielle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E281P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Endoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32121
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212120A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot ""Plein Sud"" L, à Endoufielle (32600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212120A1007, déposé en mairie d'Endoufielle.

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