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Permis de construire Locaux N° 03211913C1023

Permis de construire à Eauze pour 910 m² de locaux - Z.i Du Lauron

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 03211913C1023

Demandeur

VAL DE GASCOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03211913C1023, délivré le 6 août 2013 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé Z.i Du Lauron, Eauze (32800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL DE GASCOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
07/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2014

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 1 333 m²
Total 423 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 423 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 1 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE GASCOGNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
382063717
SIRET
38206371700039
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
SAINTE-CHRISTIE (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211913C1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.i Du Lauron, Eauze (32800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL DE GASCOGNE et accordé le 6 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211913C1023, instruit par la commune de Eauze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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