Permis de construire n° 03211913C1023 à Eauze pour 910 m² de locaux, Z.i Du Lauron
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 03211913C1023
Demandeur
VAL DE GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03211913C1023, délivré le 6 août 2013 à Eauze (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Z.i Du Lauron. Le projet est porté par VAL DE GASCOGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 333 m² |
| Total | 423 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 423 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 423 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE GASCOGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 382063717
- SIRET
- 38206371700039
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINTE-CHRISTIE (32390)
Autres dossiers de VAL DE GASCOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03211913C1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |