Permis de construire n° 03211913C1013 à Eauze pour 693 m² de locaux, Av Des Pyrenees
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 03211913C1013
Demandeur
LES VIGNERONS DU GERLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03211913C1013 a été délivré le 4 juillet 2013 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé Av Des Pyrenees. LES VIGNERONS DU GERLAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV4, AV26, AV65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 650 m² | 693 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 412 m² | 6 062 m² |
| Total | 5 650 m² | 693 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 412 m² | 6 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 650 m² | 693 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 412 m² | 6 062 m² |
| Total locaux | 5 650 m² | 693 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 412 m² | 6 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNERONS DU GERLAND
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777025008
- SIRET
- 77702500800015
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PANJAS (32110)
Autres dossiers de LES VIGNERONS DU GERLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03211913C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |