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Permis de construire Locaux N° 03211913C1013

Permis de construire à Eauze pour 693 m² de locaux - Av Des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 03211913C1013

Demandeur

LES VIGNERONS DU GERLAND

Cette page présente le permis de construire n° 03211913C1013, délivré le 4 juillet 2013 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé Av Des Pyrenees, Eauze (32800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VIGNERONS DU GERLAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV4, AV26, AV65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 311 m²

Surface existante avant

5 650 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

6 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV4 AV26 AV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 650 m² 693 m² 0 m² 281 m² 0 m² 412 m² 6 062 m²
Total 5 650 m² 693 m² 0 m² 281 m² 0 m² 412 m² 6 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 650 m² 693 m² 0 m² 281 m² 0 m² 412 m² 6 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNERONS DU GERLAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777025008
SIRET
77702500800015
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
PANJAS (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211913C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Pyrenees, Eauze (32800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VIGNERONS DU GERLAND et accordé le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211913C1013, instruit par la commune de Eauze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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