Permis de construire à Condom pour 78 m² de locaux - Rue Jean Jaures
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 03210722T1029
Demandeur
CC DE LA TENAREZE
Cette page présente le permis de construire n° 03210722T1029, délivré le 6 janvier 2023 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Condom (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE LA TENAREZE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO394, AO395, AO396.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 629 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 3 597 m² |
| Total | 3 629 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 3 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 629 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 3 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA TENAREZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200417
- SIRET
- 24320041700067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210722T1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |