Permis de construire n° 03210722T1029 à Condom pour 78 m² de locaux, Rue Jean Jaures
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 03210722T1029
Demandeur
CC DE LA TENAREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2023 à Condom (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210722T1029 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures. Le projet est porté par CC DE LA TENAREZE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO394, AO395, AO396. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 629 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -32 m² | 3 597 m² |
| Total | 3 629 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -32 m² | 3 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 629 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -32 m² | 3 597 m² |
| Total locaux | 3 629 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -32 m² | 3 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA TENAREZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200417
- SIRET
- 24320041700067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CONDOM (32100)
Autres dossiers de CC DE LA TENAREZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210722T1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |