Permis de construire Locaux N° 03210722T1023

Permis de construire n° 03210722T1023 à Condom pour 1 350 m² de locaux, 932 Chemin De Compostelle Lieu-Dit L'inquietude

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 03210722T1023

Demandeur

CHRISTIAN ROZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03210722T1023 a été délivré le 20 octobre 2022 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé 932 Chemin De Compostelle Lieu-Dit L'inquietude. Le dossier a été déposé par CHRISTIAN ROZES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J75, J76, J77. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 260 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J75 J76 J77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit L'inquietude

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTIAN ROZES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494941206
SIRET
49494120600018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210722T1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 932 Chemin De Compostelle Lieu-Dit L'inquietude, à Condom (32100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHRISTIAN ROZES et accordé le 20 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210722T1023, déposé en mairie de Condom.

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