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Permis de construire Locaux N° 03210722T1023

Permis de construire à Condom pour 1 350 m² de locaux - 932 Chemin De Compostelle Lieu-Dit L'inquietude

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 03210722T1023

Demandeur

CHRISTIAN ROZES

Cette page présente le permis de construire n° 03210722T1023, délivré le 20 octobre 2022 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé 932 Chemin De Compostelle Lieu-Dit L'inquietude, Condom (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRISTIAN ROZES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J75, J76, J77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 260 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J75 J76 J77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit L'inquietude

Territoire administratif

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTIAN ROZES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494941206
SIRET
49494120600018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210722T1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 932 Chemin De Compostelle Lieu-Dit L'inquietude, Condom (32100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRISTIAN ROZES et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210722T1023, instruit par la commune de Condom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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