Permis de construire n° 03229022T1015 à Montréal pour 136 m² de locaux, Rue Des Ecoles Lieu-Dit Roquat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 03229022T1015
Demandeur
CC DE LA TENAREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2023 à Montréal (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229022T1015 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles Lieu-Dit Roquat. Le dossier a été déposé par CC DE LA TENAREZE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 383 m² | 136 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 129 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 383 m² | 136 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 129 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 383 m² | 136 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 129 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 1 383 m² | 136 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 129 m² | 1 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA TENAREZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200417
- SIRET
- 24320041700067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CONDOM (32100)
Autres dossiers de CC DE LA TENAREZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229022T1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |