Déclaration préalable Locaux N° 03210723T2001

Déclaration préalable n° 03210723T2001 à Condom pour 147 m² de locaux, 35 Rue De La Republique

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2023

Dossier DP n° 03210723T2001

Demandeur

MYJ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03210723T2001, accordée le 5 mars 2023 à Condom (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 35 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par MYJ.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV356, AV430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV356 AV430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804462794
SIRET
80446279400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210723T2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue De La Republique, à Condom (32100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MYJ et accordée le 5 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210723T2001, déposé en mairie de Condom.

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