Retour aux permis de construire de Condom

Déclaration préalable Locaux N° 03210723T2001

Déclaration préalable à Condom pour 147 m² de locaux - 35 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Republique, Condom (32100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MYJ et accordée le 5 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210723T2001, instruit par la commune de Condom.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2023

Dossier DP n° 03210723T2001

Demandeur

MYJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03210723T2001, accordée le 5 mars 2023 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé 35 Rue De La Republique, Condom (32100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MYJ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV356, AV430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV356 AV430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²
Total	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total locaux	147 m²	147 m²	147 m²	0 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804462794
SIRET: 80446279400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03210723T2001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Republique, Condom (32100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MYJ et accordée le 5 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210723T2001, instruit par la commune de Condom.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condom

PC n°0321072500021 Locaux Autorisé

Route D'eauze

Condom (32100)

Transformation avec extension

07 avr. 2026 2 064 m² SDP FERMIERS DU GERS

PC n°0321072500030 Logement Autorisé

Rue Jean Dabos

Condom (32100)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 93 m² SDP AUPLATE

PC n°0321072500029 Logement Autorisé

Rue Jean Dabos

Condom (32100)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 93 m² SDP AUPLATE

PC n°0321072500027 Logement Autorisé

Rue Jean Dabos

Condom (32100)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 93 m² SDP AUPLATE

PC n°0321072500025 Logement Autorisé

32 Avenue Victor Hugo

Condom (32100)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 245 m² SDP

PC n°0321072500011 Locaux Autorisé

Av Des Pyrenees

Condom (32100)

Extension sans transformation

17 déc. 2025 1 669 m² SDP SIAEP DE LA REGION DE CONDOM-CAUSSENS

Autres types d'autorisations à Condom

Permis d'aménager à Condom

8 autorisations

Permis de démolir à Condom

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Condom

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condom

Autres types d'autorisations à Condom

Caractéristiques du projet