Permis de construire Locaux N° 03210722T1017

Permis de construire n° 03210722T1017 à Condom pour 307 m² de locaux, Rue Des Carmes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 03210722T1017

Demandeur

LA BOITE A JOUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Carmes, le permis de construire n° 03210722T1017 a été délivré le 10 novembre 2022 à Condom (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par LA BOITE A JOUER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 685 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Locaux 632 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 632 m²
Total 874 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 200 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Autres activités 277 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 277 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Entrepôt 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 125 m²
Total locaux 632 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 632 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOITE A JOUER

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
384662474
SIRET
38466247400038
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation
CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210722T1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Carmes, à Condom (32100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOITE A JOUER et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210722T1017, déposé en mairie de Condom.

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