Permis de construire Locaux N° 0320962600004

Permis de construire n° 0320962600004 à Cazaubon pour 1 110 m² de locaux, 1000 Route De Tavernes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0320962600004

Demandeur

SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0320962600004 a été délivré le 16 juillet 2026 à Cazaubon (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1000 Route De Tavernes. Le demandeur déclaré est SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G136, G40, G41. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaubon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 867 m²

Surface existante avant

7 471 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

8 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G136 G40 G41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaubon Code postal 32150 Identifiant INSEE 32096
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 471 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 8 581 m²
Total 7 471 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 8 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 008 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 8 118 m²
Commerce et services 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Autres activités 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
dont Bureaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Total locaux 7 471 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 8 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478288756
SIRET
47828875600016
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
CAZAUBON (32150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320962600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1000 Route De Tavernes, à Cazaubon (32150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY et accordée le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320962600004, déposé en mairie de Cazaubon.

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