Permis de construire Locaux N° 0320962600007

Permis de construire n° 0320962600007 à Cazaubon pour 512 m² de locaux, 135 Route De Campagne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0320962600007

Demandeur

LA FERME DU TOUJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0320962600007 a été délivré le 6 août 2026 à Cazaubon (Gers, Occitanie), pour un projet situé 135 Route De Campagne. Le projet est porté par LA FERME DU TOUJA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F252, F253, F254. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaubon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 703 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F252 F253 F254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaubon Code postal 32150 Identifiant INSEE 32096
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU TOUJA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
521540039
SIRET
52154003900018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2010
Localisation
CAZAUBON (32150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320962600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 703 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 135 Route De Campagne, à Cazaubon (32150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DU TOUJA et accordé le 6 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320962600007, déposé en mairie de Cazaubon.

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