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Permis de construire Locaux N° 0401312400005

Permis de construire à Labastide-d'Armagnac pour 305 m² de locaux - Route De Cazaubon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cazaubon, Labastide-d'Armagnac (40240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY et accordé le 31 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401312400005, instruit par la commune de Labastide-d'Armagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 0401312400005

Demandeur

SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0401312400005, délivré le 31 juillet 2024 à Labastide-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Cazaubon, Labastide-d'Armagnac (40240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 958 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1041, C1042, C1043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 958 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2024

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Localisation du projet à Labastide-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1041 C1042 C1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labastide-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40131
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 m²	0 m²	305 m²	90 m²	305 m²	0 m²	305 m²
Total	395 m²	0 m²	305 m²	90 m²	305 m²	0 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Agricole et forestier	395 m²	0 m²	90 m²	305 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	395 m²	305 m²	90 m²	305 m²	0 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478288756
SIRET: 47828875600016
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: CAZAUBON (32150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401312400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cazaubon, Labastide-d'Armagnac (40240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY et accordé le 31 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401312400005, instruit par la commune de Labastide-d'Armagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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