Permis de construire n° 0401312400005 à Labastide-d'Armagnac pour 305 m² de locaux, Route De Cazaubon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 0401312400005
Demandeur
SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401312400005 a été délivré le 31 juillet 2024, pour un projet situé Route De Cazaubon. SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 958 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1041, C1042, C1043. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Labastide-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40131
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 0 m² | 305 m² | 90 m² | 305 m² | -90 m² | 305 m² |
| Total | 395 m² | 0 m² | 305 m² | 90 m² | 305 m² | -90 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 305 m² | -395 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total locaux | 395 m² | 0 m² | 305 m² | 90 m² | 305 m² | -90 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478288756
- SIRET
- 47828875600016
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CAZAUBON (32150)
Autres dossiers de SAS DISTRIBUTION DU DOMAINE D'UBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401312400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |