Permis de construire Locaux N° 03209616G1012

Permis de construire n° 03209616G1012 à Cazaubon pour 1 653 m² de locaux, 5545 Uby

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 03209616G1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5545 Uby, le permis de construire n° 03209616G1012 a été délivré le 11 mai 2017 à Cazaubon (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G40, G41. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaubon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 237 m²

Surface existante avant

3 034 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 499 m²

Surface totale après

4 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2017
3
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G40 G41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaubon Code postal 32150 Identifiant INSEE 32096
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 034 m² 1 653 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 499 m² 4 533 m²
Total 3 034 m² 1 653 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 499 m² 4 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 707 m² 1 653 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 499 m² 4 206 m²
Commerce et services 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Autres activités 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
dont Bureaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total locaux 3 034 m² 1 653 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 499 m² 4 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZAUBON (32150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209616G1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 237 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5545 Uby, à Cazaubon (32150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03209616G1012, déposé en mairie de Cazaubon.

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