Permis de construire Locaux N° 0320962600002

Permis de construire n° 0320962600002 à Cazaubon pour 3 186 m² de locaux, Rue Artigolle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0320962600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2026 à Cazaubon (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0320962600002 porte sur un projet situé Rue Artigolle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 186 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA356. Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaubon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 094 m²

Surface créée

3 186 m²

Variation nette

+3 186 m²

Surface totale après

3 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaubon Code postal 32150 Identifiant INSEE 32096
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²
Total 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²
Total locaux 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZAUBON (ANCIENNEMENT BARBOTAN (32150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320962600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 094 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Artigolle, à Cazaubon (32150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320962600002, déposé en mairie de Cazaubon.

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