Permis de construire Logement N° 03209613C1004

Permis de construire n° 03209613C1004 à Cazaubon pour 790 m² de logement, Av Des Thermes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 03209613C1004

Demandeur

SARL LOCATHERMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Des Thermes, le permis de construire n° 03209613C1004 a été délivré le 9 octobre 2013 à Cazaubon (Gers, Occitanie). La demande émane de SARL LOCATHERMES.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 7 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaubon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaubon Code postal 32150 Identifiant INSEE 32096
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 7 1 - - - 16
50,0 % 43,8 % 6,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOCATHERMES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791626518
SIRET
79162651800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209613C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 logements en collectif, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Thermes, à Cazaubon (32150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL LOCATHERMES et accordée le 9 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 7 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03209613C1004, déposé en mairie de Cazaubon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cazaubon

Autres types d'autorisations à Cazaubon