Permis de construire Locaux N° 03209615A1001

Permis de construire n° 03209615A1001 à Cazaubon pour 40 m² de locaux, 9 Bd Des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 03209615A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Bd Des Pyrenees, le permis de construire n° 03209615A1001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Cazaubon (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS273. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaubon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 318 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
28/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2015

Localisation du projet à Cazaubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaubon Code postal 32150 Identifiant INSEE 32096
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZAUBON (32150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209615A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Bd Des Pyrenees, à Cazaubon (32150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03209615A1001, déposé en mairie de Cazaubon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cazaubon

Autres types d'autorisations à Cazaubon