Permis de construire Logement N° 03208521L1001

Permis de construire à Castet-Arrouy pour 110 m² de logement - 1 Route De Miradoux

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 03208521L1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03208521L1001, délivré le 10 mai 2021 à Castet-Arrouy (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Route De Miradoux, Castet-Arrouy (32340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A607, A663, A807.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 872 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Castet-Arrouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A607 A663 A807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castet-Arrouy Code postal 32340 Identifiant INSEE 32085
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 92 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Total 92 m² 18 m² 92 m² 0 m² 92 m² 18 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTET ARROUY (32340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03208521L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Miradoux, Castet-Arrouy (32340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03208521L1001, instruit par la commune de Castet-Arrouy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castet-Arrouy

Autres types d'autorisations à Castet-Arrouy