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Permis de construire Locaux N° 03206415A1003

Permis de construire à Bretagne-d'Armagnac pour 1 079 m² de locaux - A Lartigue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 626 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Lartigue, Bretagne-d'Armagnac (32800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LACAVE FRANCIS et accordé le 2 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03206415A1003, instruit par la commune de Bretagne-d'Armagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 03206415A1003

Demandeur

EARL LACAVE FRANCIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03206415A1003, délivré le 2 juillet 2015 à Bretagne-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Lartigue, Bretagne-d'Armagnac (32800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LACAVE FRANCIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD284, AD281, AD171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 626 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

1 079 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

2 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

14/09/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Bretagne-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD284 AD281 AD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Lartigue

Territoire administratif

Commune: Bretagne-d'Armagnac Code postal 32800 Identifiant INSEE 32064
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 172 m²	936 m²	143 m²	0 m²	143 m²	936 m²	2 108 m²
Total	1 172 m²	936 m²	143 m²	0 m²	143 m²	936 m²	2 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 172 m²	936 m²	143 m²	0 m²	143 m²	936 m²	2 108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LACAVE FRANCIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 388093478
SIRET: 38809347800013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BRETAGNE-D ARMAGNAC (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03206415A1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 626 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Lartigue, Bretagne-d'Armagnac (32800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LACAVE FRANCIS et accordé le 2 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03206415A1003, instruit par la commune de Bretagne-d'Armagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bretagne-d'Armagnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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