Permis de construire n° 03206415A1004 à Bretagne-d'Armagnac pour 302 m² de locaux, Faron
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 03206415A1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03206415A1004, délivré le 9 décembre 2015 à Bretagne-d'Armagnac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Faron.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO41, AO39, AO36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretagne-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bretagne-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faron
Territoires administratifs
- Commune
- Bretagne-d'Armagnac Code postal 32800 Identifiant INSEE 32064
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 302 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 267 m² | 302 m² |
| Total | 35 m² | 302 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 267 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 302 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 267 m² | 302 m² |
| Total locaux | 35 m² | 302 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 267 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETAGNE-D ARMAGNAC (32800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03206415A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |