Permis de construire Locaux N° 03205114A1001

Permis de construire n° 03205114A1001 à Bézéril pour 1 572 m² de locaux, A Embriole

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 03205114A1001

Demandeur

NATAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03205114A1001 a été délivré le 24 octobre 2014 à Bézéril (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Embriole. Le projet est porté par NATAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 572 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C213, C212, C211. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézéril.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 678 m²

Surface créée

1 572 m²

Variation nette

+1 572 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézéril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C213 C212 C211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Embriole

Territoires administratifs

Commune
Bézéril Code postal 32130 Identifiant INSEE 32051
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²
Total 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²
Total locaux 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434739496
SIRET
43473949600017
Code APE (NAF)
10.61B - Autres activités du travail des grains
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
BEZERIL (32130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205114A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 678 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Embriole, à Bézéril (32130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NATAIS et accordé le 24 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03205114A1001, déposé en mairie de Bézéril.

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