Permis de construire Mixte N° 03205121A1003

Permis de construire n° 03205121A1003 à Bézéril pour 164 m² de logement et locaux, Ch Des Cretes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 03205121A1003

Demandeur

EARL DAIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des Cretes, le permis de construire n° 03205121A1003 a été délivré le 10 mai 2022 à Bézéril (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL DAIGNAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B449, B453, B454. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézéril sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 603 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézéril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B449 B453 B454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézéril Code postal 32130 Identifiant INSEE 32051
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 69 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 98 m²
Total 69 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 69 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DAIGNAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408625358
SIRET
40862535800010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BEZERIL (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205121A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Cretes, à Bézéril (32130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DAIGNAN et accordé le 10 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 10 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03205121A1003, déposé en mairie de Bézéril.

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