Permis de construire Mixte N° 03202719A1006

Permis de construire n° 03202719A1006 à Barcelonne-du-Gers pour 471 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 03202719A1006

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03202719A1006 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé 2 Rue Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par SA GASCONNE D'H L M.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC153, AC154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonne-du-Gers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC152 AC153 AC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 128 m² 240 m² 240 m² 240 m² -112 m² 372 m²
Locaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Total 587 m² 128 m² 343 m² 240 m² 343 m² -112 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202719A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Pyrenees, à Barcelonne-du-Gers (32720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA GASCONNE D'H L M et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03202719A1006, déposé en mairie de Barcelonne-du-Gers.

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