Permis de construire n° 03202719A1001 à Barcelonne-du-Gers pour 90 m² de locaux, 4 Route Notre Dame
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 03202719A1001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route Notre Dame, le permis de construire n° 03202719A1001 a été délivré le 30 avril 2019 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB561, AB563, AB565. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonne-du-Gers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 257 m² |
| Total | 167 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 257 m² |
| Total locaux | 167 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200030435
- SIRET
- 20003043500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIRE-SUR-L ADOUR (40800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03202719A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |