Permis de construire Locaux N° 03202717A1010

Permis de construire à Barcelonne-du-Gers pour 36 m² de locaux - A Lagode

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 03202717A1010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03202717A1010, délivré le 1 août 2017 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Lagode, Barcelonne-du-Gers (32720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1328, B844.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 395 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt
05/10/2017
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2017

Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1328 B844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARCELONNE DU GERS (32720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202717A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 05/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Lagode, Barcelonne-du-Gers (32720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202717A1010, instruit par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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