Permis de construire n° 03202716A1011 à Barcelonne-du-Gers pour 60 m² de locaux, 2 Boulevard Du Nord
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 03202716A1011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Boulevard Du Nord, le permis de construire n° 03202716A1011 a été délivré le 28 novembre 2016 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonne-du-Gers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 430 m² |
| Total | 370 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 430 m² |
| Total locaux | 370 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200030435
- SIRET
- 20003043500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIRE-SUR-L ADOUR (40800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03202716A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |