Permis de construire n° 03202714A1002 à Barcelonne-du-Gers pour 618 m² de locaux, Za Lagode
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 03202714A1002
Demandeur
SARL TPV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03202714A1002 porte sur un projet situé Za Lagode. Le demandeur déclaré est SARL TPV.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B844, B1328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonne-du-Gers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TPV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524155272
- SIRET
- 52415527200015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- MIRAMONT-SENSACQ (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03202714A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |