Retour aux permis de construire de Barcelonne-du-Gers

Permis de construire Locaux N° 03202717A1006

Permis de construire à Barcelonne-du-Gers pour 634 m² de locaux - Aux Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Ecoles, Barcelonne-du-Gers (32720).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202717A1006, instruit par la commune de Barcelonne-du-Gers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 03202717A1006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03202717A1006, délivré le 11 octobre 2017 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), pour un projet situé Aux Ecoles, Barcelonne-du-Gers (32720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 974 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 974 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 740 m²	0 m²	634 m²	140 m²	634 m²	0 m²	1 600 m²
Total	1 740 m²	0 m²	634 m²	140 m²	634 m²	0 m²	1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	115 m²	64 m²	64 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Commerce et services	915 m²	570 m²	0 m²	0 m²	570 m²	1 485 m²
Entrepôt	710 m²	0 m²	76 m²	634 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 740 m²	634 m²	140 m²	634 m²	0 m²	1 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARCELONNE DU GERS (32720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03202717A1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Ecoles, Barcelonne-du-Gers (32720).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202717A1006, instruit par la commune de Barcelonne-du-Gers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barcelonne-du-Gers

DP n°0320272500037 Locaux Autorisé

7 Lotissement Du Moulia

Barcelonne-du-Gers (32720)

Transformation sans extension

19 janv. 2026 12 m² SDP

PC n°0320272400002 Locaux Autorisé

Zac De Bassia

Barcelonne-du-Gers (32720)

Extension sans transformation

29 déc. 2025 53 m² SDP ENERGIE SOLAIRE BARCELONNE DU GERS

PC n°0320272500005 Locaux Commencé

Zac De Bassia

Barcelonne-du-Gers (32720)

Extension sans transformation

18 août 2025 2 338 m² SDP RESOTAINER

PC n°0320272400007 Locaux Commencé

9 Rue De L'hopital

Barcelonne-du-Gers (32720)

Transformation sans extension

15 nov. 2024 265 m² SDP

PC n°0320272400005 Locaux Commencé

A Bassia

Barcelonne-du-Gers (32720)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 2 077 m² SDP BATI AUXRIZONS

DP n°0320272400032 Locaux Autorisé

3 Place De La Garlande

Barcelonne-du-Gers (32720)

Transformation sans extension

30 août 2024 41 m² SDP

Autres types d'autorisations à Barcelonne-du-Gers

Permis d'aménager à Barcelonne-du-Gers

1 autorisation

Permis de démolir à Barcelonne-du-Gers

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barcelonne-du-Gers

Autres types d'autorisations à Barcelonne-du-Gers

Caractéristiques du projet