Permis de construire Locaux N° 0320132500042

Permis de construire n° 0320132500042 à Auch pour 196 m² de locaux, 7 rue de Blazy

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0320132500042

Demandeur

CAISSE MUT COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2025 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0320132500042 porte sur un projet situé 7 rue de Blazy. La demande émane de CAISSE MUT COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 196 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2025, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 336, AO 437. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Blazy, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2026. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2026

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/10/2025
Chantier (DOC)
30/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2026

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 336 AO 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 196 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 196 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE MUT COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse.

Demandeur

CAISSE MUT COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN
776950552
SIRET
77695055200062
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320132500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 336, AO 437 à Auch (32000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Blazy à Auch (32000)

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