Permis de construire Logement N° 03201323A0060

Permis de construire n° 03201323A0060 à Auch pour 116 m² de logement, 38 chemin de la Pause

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 03201323A0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201323A0060 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé 38 chemin de la Pause.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 120 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2024, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DC 189. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Pause, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2024

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/05/2025
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
22/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 120 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201323A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 26/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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