Permis de construire n° 03201318A1041 à Auch pour 91 m² de logement, 42 Ch De La Pause
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 03201318A1041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201318A1041 a été délivré le 26 juin 2018 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 42 Ch De La Pause.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
| Total | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201318A1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |