Déclaration préalable n° 03201323A0280 à Auch pour 224 m² de locaux, 0017 chemin du Moulin de la Ribere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier DP n° 03201323A0280
Demandeur
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03201323A0280, accordée le 15 décembre 2023 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 0017 chemin du Moulin de la Ribere. La demande émane de COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 224 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 224 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CT 141. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 224 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 224 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | -224 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER, une association déclarée basée à Auch. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 343037826
- SIRET
- 34303782600058
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201323A0280 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |