Permis de construire n° 03201323A0059 à Auch pour 101 m² de locaux, 1 impasse de l'Arcon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 03201323A0059
Demandeur
SCI KANPAINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201323A0059, délivré le 8 décembre 2023 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 1 impasse de l'Arcon. Le dossier a été déposé par SCI KANPAINA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 300 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/07/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 30. Sur la même voie, impasse de l'Arcon, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 101 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 730 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 730 m² |
| Total | 730 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 730 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 730 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 193 m² |
| dont Entrepôt | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 537 m² |
| Total locaux | 730 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KANPAINA, dont l'adresse déclarée est à Arcangues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI KANPAINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848517751
- SIRET
- 84851775100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARCANGUES (64200)
Autres dossiers de SCI KANPAINA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201323A0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de l'Arcon à Auch (32000)
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