Permis de construire Locaux N° 00916723A0016

Permis de construire à Lézat-sur-Lèze pour 62 m² de locaux - Boulbennes De Peyjouan

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 00916723A0016

Demandeur

SCI KANPAINA

Cette page présente le permis de construire n° 00916723A0016, délivré le 16 octobre 2023 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Boulbennes De Peyjouan, Lézat-sur-Lèze (09210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KANPAINA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1789, 0E1792, 0E1794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 446 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1789 0E1792 0E1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulbennes De Peyjouan

Territoire administratif

Commune
Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Entrepôt 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 128 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KANPAINA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848517751
SIRET
84851775100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCANGUES (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916723A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulbennes De Peyjouan, Lézat-sur-Lèze (09210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KANPAINA et accordé le 16 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916723A0016, instruit par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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