Permis de construire Locaux N° 00916723A0016

Permis de construire n° 00916723A0016 à Lézat-sur-Lèze pour 62 m² de locaux, Boulbennes De Peyjouan

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 00916723A0016

Demandeur

SCI KANPAINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulbennes De Peyjouan, le permis de construire n° 00916723A0016 a été délivré le 16 octobre 2023 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI KANPAINA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1789, 0E1792, 0E1794. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézat-sur-Lèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 446 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1789 0E1792 0E1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulbennes De Peyjouan

Territoires administratifs

Commune
Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 190 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 128 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KANPAINA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848517751
SIRET
84851775100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ARCANGUES (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916723A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulbennes De Peyjouan, à Lézat-sur-Lèze (09210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KANPAINA et accordé le 16 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916723A0016, déposé en mairie de Lézat-sur-Lèze.

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